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Conseil de discipline dans la fonction publique : le guide pratique de l'agent

Vous êtes convoqué devant un conseil de discipline, ou suspendu de vos fonctions ? Un guide de 31 pages, écrit par une avocate qui accompagne des agents publics, pour comprendre la procédure, connaître vos droits et préparer votre défense.<br><br>Ce que contient le livret : <br><br>• La suspension de fonctions et l'enquête administrative : vos droits, vos réflexes, ce qu'il ne faut jamais signer sans relire.<br>• Le conseil de discipline : composition, déroulement de la séance, les quatre groupes de sanctions.<br>• Trois ateliers à remplir : préparer l'enquête, préparer votre intervention finale, préparer vos témoins.<br>• Les suites : recours gracieux, tribunal administratif, référé-suspension, et les délais à ne pas manquer.<br>• En annexe : un modèle de bordereau de pièces et le formulaire officiel d'attestation de témoin, avec sa notice.<br><br>Son contenu : <br><br>Ce livret est un véritable cahier de préparation, avec des pages à remplir, qui reprend la méthode de préparation utilisée au cabinet.<br>Il en remplace pas l'accompagnement d'un professionnel par un professionnel du droit ou une analyse personnalisée de la situation. <br><br>Format :<br><br>PDF A4, 31 pages, imprimable.<br>