L’exclusion temporaire de fonctions est unesanction disciplinaire, pouvant être prononcée par l’Administration à
l’encontre d’un agent public, pour une durée déterminée qui ne peut excéder
deux ans.
Cette sanction entraîne la cessation provisoiredes fonctions de l’agent ainsi que la suspension de sa rémunération.
Ainsi, il est légitime de se demander s’il estpossible d’exercer pendant cette période une autre activité professionnelle,
afin de continuer à percevoir un revenu.
La réponse est oui.
Si l’exclusion temporaire entraîne la cessationprovisoire des fonctions de l’agent, celle-ci n’a pas pour effet de priver
l’agent de son emploi. En d’autres termes, l’agent conserve son emploi public,
et est réintégré dans ses fonctions, à l’issue de sa période d’exclusion.
Il se trouve donc dans une situation juridiqueparticulière : il n'exerce plus ses missions, mais demeure agent public.
Toutefois, la jurisprudence a confirmé qu’unagent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer pendant cette période
une autre activité professionnelle. (CE, 4ème - 1ère chambres réunies,03/06/2019, 424377 ; TA de Poitiers, 3ème chambre, 27 mars 2025, n°
2202806).
En cas d’activité dans le privé, l’agent est eneffet tenu d’en informer son administration employeur.
Occuper un autre emploi pendant une périoded’exclusion temporaire est donc possible.
