Le complément indemnitaire annuel (CIA) est unecomposante du régime indemnitaire des agents publics, visant à valoriser leur
travail.
Son versement n’est toutefois pas systématique.Il dépend notamment de critères qualitatifs tel que :
Ø L’engagement professionnel de l’agent
Ø La manière de servir de l’agent
En vertu du principe de libre administration,chaque collectivité territoriale peut subordonner son versement à des critères
supplémentaires prévus par délibération, y compris des critères quantitatifs.
Ainsi, l’Administration peut moduler le versementdu CIA, à la présence effective de l’agent (CAA de PARIS, 9ème chambre, 6mars 2026, 24PA02346).
Dès lors, si vous avez été absent en coursd’année en raison d’un congé maladie, d’un congé de longue maladie, ou d’un
congé de longue durée, le montant de votre CIA peut être réduit, sous réserve
des dispositions prévues par la délibération de votre collectivité.
En revanche, il n’est jamais possible pour unecollectivité territoriale de suspendre ni de minorer le versement de votre CIA,
en raison de votre placement sous congé parental, conformément au principe de
non-discrimination (CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 21 avril 2026, 24BX00044).
