Un refus de passage en année supérieure n’est pasune fatalité : plusieurs recours peuvent être envisagés par les étudiants
concernés.
Il y a trois ans, la saisine du Tribunal via unréféré liberté avait permis à ma cliente de poursuivre normalement sa
scolarité, alors que l’université lui avait refusé son passage en troisième
année de licence (L3).
Concrètement, le référé suspension est un recoursqui permet au juge de suspendre l’exécution d’une
En l’espèce, l’urgence était caractérisée et un doute sérieux quant à la légalité de ladécision existait, dès lors que le jury avait attribué sans justification, des
points supplémentaires à une candidate moins bien classée que l’étudiante
concernée, lui permettant de passer en L3.
Le juge des référés a ainsi suspendu, à titreprovisoire, la décision refusant son passage en L3, de manière à ce qu’elle
puisse poursuivre sa scolarité (Tribunal administratif de la Réunion, jugedes référés, 9 septembre 2023, n°2301101).
Puis, devant le tribunal administratif, nousavons obtenu l’annulation au fond de cette décision. (Tribunal administratifde la Réunion, Chambre 3, 23 octobre 2024, n°2301102).
Grâce à ces deux recours, l’étudiante a pupoursuivre normalement sa troisième année de licence, sans avoir à interrompre
son parcours universitaire en raison des délais de la justice, et d’une
décision administrative finalement reconnue comme illégale.
