Vous êtes convoqué devant un conseil de discipline, ou suspendu de vos fonctions ? Un guide de 31 pages, écrit par une avocate qui accompagne des agents publics, pour comprendre la procédure, connaître vos droits et préparer votre défense.

Ce que contient le livret :

• La suspension de fonctions et l'enquête administrative : vos droits, vos réflexes, ce qu'il ne faut jamais signer sans relire.
• Le conseil de discipline : composition, déroulement de la séance, les quatre groupes de sanctions.
• Trois ateliers à remplir : préparer l'enquête, préparer votre intervention finale, préparer vos témoins.
• Les suites : recours gracieux, tribunal administratif, référé-suspension, et les délais à ne pas manquer.
• En annexe : un modèle de bordereau de pièces et le formulaire officiel d'attestation de témoin, avec sa notice.

Son contenu :

Ce livret est un véritable cahier de préparation, avec des pages à remplir, qui reprend la méthode de préparation utilisée au cabinet.
Il en remplace pas l'accompagnement d'un professionnel par un professionnel du droit ou une analyse personnalisée de la situation.

Format :

PDF A4, 31 pages, imprimable.