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24 de setembro de 2026
L’exclusion temporaire de fonctions est unesanction disciplinaire, pouvant être prononcée par...
22 de setembro de 2026
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 instaure un contrôle administratif de l'arrêt de...
24 de agosto de 2026
Vous obtenez un poste dans la fonction publiqueet l’Administration, en manque de personnel, pr...
17 de agosto de 2026
Le conseil médical constitue une étapeobligatoire dans le cadre d’une demande de...
10 de agosto de 2026
Non, cela est illégal. Si l’Administration n’est jamais tenue d’acceptervotre demande de...
3 de agosto de 2026
Un refus de passage en année supérieure n’est pasune fatalité : plusieurs recours peuvent être...
30 de julho de 2026
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est unecomposante du régime indemnitaire des agents...
2 de fevereiro de 2026
Un dispositif expérimental arrivé à échéance La rupture conventionnelle applicable aux...
4 de junho de 2024
Vous êtes agent de la fonction publique et venez d’être informé que votre employeur envisage...
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22 de dezembro de 2022 ·
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7 de novembro de 2022
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25 de outubro de 2022 ·
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11 de outubro de 2022 ·
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28 de setembro de 2022 ·
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27 de setembro de 2022 ·
Par un arrêt rendu le 12 septembre dernier, la Cour administrative d'appel a confirmé un jugement...
20 de setembro de 2022 ·
L'entrée en vigueur au premier mars 2022 de la nouvelle numérotation de l'article 6 quinquies de...
19 de setembro de 2022 ·
Vous êtes assistant maternel ou familial et venez de vous voir notifier le retrait de votre agr...
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